La Responsabilité du Tiers Saisi au cœur du Nouvel Acte Uniforme OHADA sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution.

À propos de la formation :

Cette formation approfondie d'une journée vous permettra de maîtriser la responsabilité du tiers saisi dans le cadre du Nouvel Acte Uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Conçue pour les professionnels du droit, huissiers, juristes d'entreprise et étudiants en droit, elle aborde les obligations du tiers saisi avant, pendant et après les mesures d'exécution, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre de cette responsabilité et les sanctions en cas de faute.

Les sessions seront animées par deux experts reconnus dans le domaine :

Intervenants :

• Maître MPONGO ILUNGA POPO, Avocat au Barreau du Lualaba, exerçant depuis 2013, chercheur indépendant en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

• Salumu KITANGALA, Chercheur indépendant en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

Contenu de la formation :

• Sous-thème 1 : De l’étendue des obligations du tiers saisi avant, pendant et après les opérations visant à assurer le recouvrement des créances et la conservation des droits.

• Sous-thème 2 : De la mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi en cas de faute et des sanctions encourues.

Informations pratiques :

• Lieu : Hôtel Moon Palace, Kolwezi

• Date : Samedi 7 juin 2025

• Horaire : 9h00 - 14h00

• Tarif :

  • 30 USD pour les professionnels

  • 20 USD pour les étudiants

Certification :

À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée, constituant un véritable atout pour votre carrière professionnelle.

Inscription et informations complémentaires :
Contactez-nous à l’adresse suivante : contact.jurislab@gmail.com

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