Maîtriser le droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA : normes, pratiques et enjeux
- Objectifs pédagogiques
- Nos points forts en un coup d'œil
- Intervenants
• Comprendre le cadre juridique et institutionnel du droit des assurances dans l’espace CIMA et son articulation avec le droit OHADA.
• Identifier les acteurs du marché : compagnies, intermédiaires, autorités de régulation et juridictions compétentes.
• Maîtriser les obligations des parties au contrat d’assurance : souscripteur, assuré, assureur, bénéficiaire.
• Analyser les règles relatives à la formation, à la validité et à l’exécution du contrat d’assurance.
• Étudier les différents types d’assurances : vie, dommages, transport, responsabilité civile, et assurances obligatoires.
• Comprendre les procédures de règlement des litiges en matière d’assurance (médiation, arbitrage, contentieux judiciaire).
• Identifier les acteurs du marché : compagnies, intermédiaires, autorités de régulation et juridictions compétentes.
• Maîtriser les obligations des parties au contrat d’assurance : souscripteur, assuré, assureur, bénéficiaire.
• Analyser les règles relatives à la formation, à la validité et à l’exécution du contrat d’assurance.
• Étudier les différents types d’assurances : vie, dommages, transport, responsabilité civile, et assurances obligatoires.
• Comprendre les procédures de règlement des litiges en matière d’assurance (médiation, arbitrage, contentieux judiciaire).
• Intervenants praticiens et universitaires : docteurs en droit, avocats, fiscalistes et experts du secteur des assurances.
• Approche comparative et pratique : analyse croisée des règles OHADA et CIMA.
• Outils pédagogiques : modèles de clauses, schémas de gestion des risques, grilles d’analyse juridique.
• Simulations : rédaction et examen de contrats d’assurance et de contentieux simulés.
• Format flexible 100 % en ligne, avec un accompagnement personnalisé et un groupe d’entraide des participants.
• Approche comparative et pratique : analyse croisée des règles OHADA et CIMA.
• Outils pédagogiques : modèles de clauses, schémas de gestion des risques, grilles d’analyse juridique.
• Simulations : rédaction et examen de contrats d’assurance et de contentieux simulés.
• Format flexible 100 % en ligne, avec un accompagnement personnalisé et un groupe d’entraide des participants.
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