CERTIFICAT PROFESSIONNEL EN DROIT ET GESTION DES ACTIVITES MINIERES ET PETROLIERES

Début de la formation : Avril 2025

Inscriptions ouvertes

       INFORMATIONS PRATIQUES

               Face au développement accru des activités d’exploitation des ressources naturelles dans les pays africains en général, il apparaît un réel manque ou une insuffisance de ressources humaines qualifiées à la maîtrise de ces nouvelles problématiques au cœur du développement. Cet état des choses semble aggravé par l’inexistence de formations de pointe ouvertes à tous sur le continent.

               Pourtant les Etats, les sociétés publiques, les ordres professionnels, la société civile et autres opérateurs privés, pour l’atteinte de leurs objectifs, ont besoin de disposer d’une ressource humaine compétente et suffisante.

               Il apparait donc indispensable de mettre sur pied des formations courtes mais hautement pointues pour rapidement capaciter non seulement celles des ressources humaines déjà mobilisées à la supervision, à la gestion ou au suivi des activités d’exploitation des ressources minières, pétrolières. 

●            Objectifs des formations

De façon précise, le certificat professionnel en Droit et gestion des activités minières et pétrolières a pour objectif principal de former des personnels de divers horizons ou de renforcer les capacités de certains d’entre eux afin qu’ils maitrisent toutes les chaînes d’activités minière et pétrolières qu’il s’agisse de leurs volets amont ou aval.

Elles ont également pour objectif de combler le vide qui existe en termes de formations de pointe dans les Etats africains sur les questions minérales.

 

●            Public cible

Seront concernés les professionnels et différents acteurs à l’échelle nationale, africaine et internationale travaillant comme :

- Les cadres des entreprises minières, pétrolières et énergétiques

- Les cadres des entreprises et établissements publics du secteur d’activité

- Les cadres d’entreprise

- Les membres des professions libérales (avocats, huissier, notaires…etc.)

- Les jeunes étudiants en quête de secteurs de formation porteurs

-Les acteurs de la société civile

-Les membres des exécutifs des collectivités territoriales décentralisées (régions et communes) et les cadres dédiés à la supervision et au suivi des activités minières artisanales…etc.

●            Durée du programme : 200 heures de cours étalées sur 4 mois en moyenne (250 heures en ligne d'avril à juillet 2025)

•             50 heures pour projets tutorés (mini mémoires) : du 05 juin au 15 Juillet 2025

•             Séances synchrones d’explication du cours avec l’enseignant dédié ou conférence thématique et dématérialisée avec un hôte de marque programmées tous les week-ends.

Début de la formation : début avril 2025

•             Soutenance des projets tutorés : fin-Juillet 2025

•             Délivrance des Certificats : fin Juillet–début Août2025

 

●            Quelques axes de formations :

•             Droit et management des hydrocarbures

•             Droit des produits pétroliers

•             Droit et gestion des activités minières amont

•             Droit et gestion des produits miniers (aval)

•             Techniques contractuelles de base

•             Contrats extractifs et miniers 

•             Suivi des obligations légales et contractuelles dans le secteur énergétique et minier

•             Contentieux extractif

•             Droit foncier en relation avec le secteur des ressources naturelles

•             Développement durable dans les secteurs miniers amont et aval

•             Les femmes et les mineurs dans les activités relatives aux ressources naturelles et énergétiques

•             Géopolitique des ressources minérales

•             Les Politiques minières

•             Economie politique des industries extractives

•             Economie des ressources naturelles

•             Gestion des revenus issus de l’activité extractive : Partage, distribution, épargne / Les aspects théoriques

•             Les préoccupations sociales dans le secteur des ressources naturelles

•             Le local content

•             Responsabilité sociétale des entreprises du domaine des ressources naturelles et énergétiques

•             La transparence dans l’exploitation des ressources naturelles

•             Droits de l’homme et exploitation des ressources naturelles

•             Activités extractives et énergétiques et droit des communautés locales (Décision d’extraire, partage des revenus, droit au travail, droit au développement, local content, droit à l’environnement, droit à l’information, droit à la participation, acceptabilité sociale)

•             Aspects internationaux de la fiscalité des ressources minérales

•             Fiscalité pétrolière amont

•             Fiscalité pétrolière aval (prix, fiscalité des produits pétroliers)

•             Fiscalité minière

•             Exercice de modélisation fiscale

•             Les incidences de la nouvelle réglementation des changes sur l’exploitation des ressources naturelles et énergétiques

•             Les aspects de droit OHADA liés à l’exploitation des ressources naturelles et énergétiques : Les questions de contrôle des sociétés, les transactions sur les titres miniers, l’apport des titres miniers en garanties, les questions sociétaires ; la problématique de l’articulation au droit OHADA au droit des ressources naturelles et énergétiques

•             La question des infrastructures (voies d’évacuation) dans les activités extractives et énergétiques

•             Le financement des projets extractifs et énergétiques

•             La commercialisation des ressources minérales

•             Ethique professionnelle

•             Méthodologie de la recherche

•             Mini-mémoire

 

●              Modulation sous forme Unités d’enseignement :

       UE 1 : Introduction au Droit et gestion miniers (droit minier interne, comparé et international) (Pr KAM YOGO Emmanuel Dieudonné et Dr Maginnot ABANDA AMANYA)

       UE 2 : Introduction au Droit et management des hydrocarbures (droit internes, comparé et international) (Stéphanie NGO POUHE)

       UE 3 : Introduction à l’économie des ressources naturelles (Dr Jean-Marcial BELL)

         UE 4 : Encadrements juridiques et politique  de gestion des produits miniers et pétroliers en Afrique (Pr MBARGA NDOUGSA Théophile)

         UE 5: Géopolitique des ressources minérales (minerais de transition ou minerais critiques) (Pr Hilaire de Prince POKAM)

      UE 6 : Technique et Pratique contractuelle (Négociation, rédaction et exécution…) des contrats extractifs et miniers (Me Lynda AMADAGANA et Dr Maginnot ABANDA)

      UE 7 : Local Content et préoccupations infranationales dans les activités extractives (Dr Maginnot ABANDA AMANYA)

      UE 8: Transparence et bonne gouvernance dans l’exploitation des ressources naturelles (Michel BISSOU)

      UE 9 : Fiscalité minière (Adrien SOMDA)

      UE 10 : Fiscalité pétrolière amont et aval (prix, fiscalité des produits pétroliers) (Dr Adrien SOMDA)

      UE 11 :  Les préoccupations sociaux-environnementales dans les industries minières en Afrique (amont et aval) (M. Guy Lebrun AMBOMO)

      UE 12 : Les aspects de droit OHADA liés à l’exploitation des ressources naturelles et énergétiques (Dr MBOKE Anne)

      UE 13: Contentieux minier et pétrolier (Achille NGWANZA)

      UE 14 : Méthodologie de la recherche/Rapport de recherche

 

Les conférences préparatoires du certificat :

1-           Conférence thématique préparatoire 1 : Les réformes des législations minières et pétrolières en Afrique. (Adam MOKRANI (La gouvernance dans les réformes), Dr Ahmadou MAÏGA (La préférence nationale dans les réformes), Dr Maginnot ABANDA (Le contrat et la réforme).

1- Conférence thématique préparatoires 2 : La commercialisation des matières premières en Afrique (Pr NDOUGSA MBARGA, Dr Maginnot ABANDA)

 

●            Intervenants :

-             Pr MBARGA NDOUGSA Théophile, Ingénieur minier, ancien Directeur de la géologie au ministère des mines, Membre de la commission technique et juridique de l’organisation internationale des fonds marins.

-             Achille NGWANZA, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre CCI

-             M. Adrien SOMDA, Inspecteur des impôts, Burkina Faso

-             Dr Maginnot ABANDA AMANYA, Docteur en droit, Spécialiste en droit et politique des ressources naturelles, Chargé de Cours à l’Université de Yaoundé II et Enseignant invité dans plusieurs Universités, Consultant en gouvernance Minière à l’Institut des ressources naturelles pour l’Afrique de l’Université des Nations-Unies.

-             Me Lynda AMADAGANA, Avocate aux barreaux de Paris et du Cameroun.

-             Stéphanie NGO POUHE, Doctorante en droit et politique minière (Université de Dundee)

-             Pr Hilaire de Prince POKAM, Professeur, Chef de département de Science Politique à l’université de Dschang

-             Pr KAM YOGO Emmanuel Dieudonné, Professeur droit international économique à l’Université de Douala, Vice-Doyen en chargé de la scolarité à l’Université de Douala, Chef de département de droit international, Expert IFDD, PNUE…etc.

-             Michel BISSOU, Economiste, Cadre chargé du suivi des recommandations au Comité national ITIE.

-             ADAM MOKRANI, Attorney at Law, Spécialité en droit et gouvernance des ressources naturelles

-             Dr Anne MBOKE, Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II

-             Dr Jean-Marcial BELL, Docteur en Economie de l’énergie, Université de Göttingen, Ancien Coordonnateur du centre d’Excellence pour la gouvernance des industries extractives en Afrique (UCAC-NRGI)

-             M. AMBOMO Guy Lebrun, Responsable Juridique à Jindal Steel/CAMINA SA